MENTIONS LEGALES

1.Informations légales

Nous vous informons que :

La solution Monlive.Digital est éditée par :

Chat Star Productions SAS, une société de droit français dont le siège social est situé au 07 Mail Helene Brion, à Pantin 93500, RCS Bobigny 83532261100012, N°TVA FR05835322611.

L’hébergeur est : OVH, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, https://www.ovh.com/fr/ Téléphone: 1007.

2.Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur de la solution Monlive.Digital reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser et accéder à la solution Monlive.Digital.

L’utilisateur de la solution Monlive.Digital reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Les informations fournies par Monlive.Digital le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Monlive.Digital ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site internet monlive.digital.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3.Protection des données

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir de la solution Monlive.Digital ont été traités en conformité avec les exigences de la loi française de protection des données (Loi CNIL de 1978 et Loi LIL de 2004).

L’utilisateur est notamment informé que conformément à la loi française de protection des données, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site et sur la solution Monlive.Digital sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Monlive.Digital, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Monlive.Digital par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

Chat Star Productions SAS, 07 Mail Helene Brion, à Pantin 93500.

4.Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Monlive.Digital et sur la solution Monlive.Digital, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site et sur la solution Monlive.Digital.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. Dans ce cas il est possible que certaines fonctionnalités du Monlive.Digital ne soient pas accessibles

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs doivent s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5.Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant la solution Monlive.Digital sont la propriété exclusive de Monlive.Digital.

Toute représentation totale ou partielle du Monlive.Digital par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Monlive.Digital est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi française sur le copyright.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site Monlive.Digital et sur la solution Monlive.Digital web qui sont protégées par les dispositions de la loi de 1998 « Data protection Act » portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Monlive.Digital est producteur.

Les marques de Monlive.Digital et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site et sur la solution Monlive.Digital sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Monlive.Digital est donc prohibée au sens du droit français.

Monlive.Digital ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet Monlive.Digital en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site et de la solution Monlive.Digital est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux français compétents.